20.01.2022     25.01.2022
  Envoi de la copie de facture aux patients
Découvrez les nouveautés concernant l'envoi de la copie des factures aux patients


Chers utilisateurs d'eErgo

 

Depuis le 1er janvier 2022, il est obligatoire pour les thérapeutes de transmettre une copie de la facture au patient (LAMal, art. 42, al. 3). En cas de non-respect de l'obligation légale d'adresser une facture aux patients, il existe désormais des possibilités de sanction. L'obligation existait déjà en principe, mais elle est désormais inscrite dans la loi (avec davantage de possibilités de sanctions et des amendes plus élevées). Aucune exception à la loi n'est prévue.

 

Pour envoyer une copie de la facture au patient, il existe plusieurs possibilités: d'une part, la copie de la facture peut être envoyée par la poste. MediData peut s'en charger, moyennant des frais d'envoi de 1,20 CHF. eErgo vous assiste dans cette démarche et vous n'avez rien d'autre à faire que de cocher la case Envoi par la poste. D'autre part, la copie de la facture peut être envoyée au patient par e-mail. Ceci est gratuit. Dans ce cas, il faut avoir l'accord explicite du patient, car cela pourrait conduire à des problèmes concernant la protection des données.

 

Important : le programme ne fait pas ce changement automatiquement. La transmission de la facture doit être configurée manuellement. Pour ce faire, cochez la case correspondante à votre méthode d'envoi préférée (par e-mail ou par courrier). Pour l'envoi par e-mail, l'accord du patient est indispensable.

 

MediData proposera dès le deuxième trimestre 2022 une possibilité d'envoi d'e-mails sans déclaration de consentement, conforme à la protection des données, avec une authentification en deux étapes (code SMS). L'implémentation dans eErgo sera ensuite également disponible. Dès que cela sera le cas, nous vous en informerons.


Une autre possibilité consiste à créer, avant l'envoi des factures, toutes les copies de factures des patients qui ont, ce jour-là, la dernière séance de thérapie de la prescription. Cela peut être fait pour tous les patients en même temps et prend très peu de temps. Cette méthode permet de se passer de la déclaration de consentement et de remettre immédiatement les documents aux patients qui n'ont pas d'e-mail.


Pour exporter toutes les factures en une seule fois et les imprimer ensuite, vous pouvez procéder de la manière suivante :

  • Cliquez sur l'onglet "Factures". Allez ensuite dans l'aperçu. Parmi les différentes options permettant de filtrer les factures en fonction de leur statut, vous trouverez également l'option 'Prêt à l'envoi'. Cliquez sur cette option et ensuite sur le signe vu pour sélectionner. les factures. Vous pouvez ensuite cliquer sur le bouton 'Plus' et télécharger la sélection au format PDF.

 

Il vous suffira ensuite d'imprimer et de transmettre à vos patients (par poste ou en main propre) les copies des factures.


En cas de question à ce sujet, vous pouvez nous contacter. Cette Newsletter avec images peut être aussi consultée sous: https://eErgo.pharmedsolutions.ch/ergo/docs/news/envoi-de-la-copie-de-facture-aux-patients/1/472

 

Meilleures salutations

Votre équipe eErgo